du service Allergo'sensible®
https://www.allergo-sensible.fr
Dernière mise à jour : 20/05/2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGUS ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://www.allergo-sensible.fr (ci-après le « Site ») et de l'application mobile associée (ci-après l'« Application »), exploités par la société Aloner SAS (ci-après « Aloner ») sous le label Allergo'sensible®.
Le Site et l'Application proposent un label de qualité destiné aux professionnels des métiers de bouche (restaurateurs, traiteurs, boulangers-pâtissiers, et tout établissement préparant ou servant des denrées alimentaires) qui s'engagent dans la prise en charge rigoureuse des allergies et intolérances alimentaires de leurs clients.
En accédant au Site ou à l'Application et en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGUS et les accepter sans réserve.
Dans le cadre des présentes CGUS, les termes suivants ont les significations ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Aloner » ou « Nous » : désigne la société Aloner SAS, 4 chemin de Tressere 64800 Haut-de-Bosdarros, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 814357455, qui a conçu, développe et exploite le Service sous le label Allergo'sensible®.
« Allergo'sensible » ou « Label » : désigne le label de qualité délivré par Aloner aux Professionnels ayant satisfait au Cahier des charges.
« Application » : désigne l'application mobile Allergo'sensible, accessible sur les plateformes de téléchargement, permettant l'accès au Service.
« Cahier des charges » : désigne le document établi par Aloner définissant les critères et obligations auxquels les Professionnels doivent se conformer pour obtenir et conserver le Label.
« Carte des allergènes » : désigne le document généré par le Service permettant aux Professionnels de créer et diffuser la liste des allergènes présents dans leurs préparations.
« Certificat de sensibilisation » : désigne l'attestation délivrée par Allergo'sensible à un Employé ayant validé un parcours de sensibilisation aux allergènes alimentaires (mention cuisine et/ou mention salle).
« CGUS » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service.
« Employé » : désigne toute personne travaillant au sein d'un Établissement labellisé, invitée par le Professionnel à suivre les parcours de sensibilisation.
« Établissement » : désigne le lieu d'exercice du Professionnel (restaurant, boulangerie, pâtisserie, traiteur, etc.).
« Professionnel » ou « Adhérent » : désigne tout professionnel des métiers de bouche ayant souscrit au Label et répondant aux critères du Cahier des charges.
« Service » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site et l'Application, incluant notamment l'annuaire des établissements labellisés, les parcours de sensibilisation, les quiz, la génération de carte des allergènes, la délivrance de certificats, le module d'urgence, et le système de notation des établissements par les Visiteurs.
« Site » : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.allergo-sensible.fr.
« Territoire » : désigne la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer.
« Utilisateur » : désigne tout Professionnel ou Employé disposant d'un compte sur le Site ou l'Application.
« Visiteur » ou « Vous » : désigne toute personne naviguant sur le Site ou l'Application sans nécessairement disposer d'un compte, notamment les consommateurs consultant l'annuaire ou évaluant un Établissement.
Les présentes CGUS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Aloner met à disposition le Service et les conditions dans lesquelles les Visiteurs, Utilisateurs et Professionnels peuvent y accéder et l'utiliser.
Le Service a pour finalité de :
Il est précisé qu'Aloner n'est pas un intermédiaire commercial. Aloner ne met pas en relation les Visiteurs avec les Professionnels à des fins de transaction commerciale. Le Service vise uniquement à informer les consommateurs sur les établissements engagés dans la gestion des allergènes alimentaires.
L'accès au Site et à l'Application est gratuit pour les Visiteurs. La consultation de l'annuaire des établissements labellisés sur le site ne nécessite pas la création d'un compte.
L'utilisation du Service nécessite une connexion Internet dont les frais restent à la charge du Visiteur ou de l'Utilisateur.
L'accès aux fonctionnalités réservées aux Professionnels (gestion de l'Établissement, parcours de sensibilisation, génération de carte des allergènes, gestion des Employés) ainsi que l'utilisation des fonctionnalités de l'Application nécessite la création d'un compte Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service réalisée à partir de son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer Aloner sans délai à l'adresse : contact@allergo-sensible.fr.
L'Utilisateur garantit avoir la pleine capacité juridique pour utiliser le Service. Si l'Utilisateur agit au nom et pour le compte d'une personne morale, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.
Les mineurs sont autorisés à naviguer sur le Site et l'Application sous la responsabilité d'un adulte.
Les Visiteurs peuvent librement :
Les Professionnels ayant souscrit au Label bénéficient de :
Les conditions tarifaires de l'adhésion sont communiquées au Professionnel préalablement à toute souscription et font l'objet, le cas échéant, de conditions particulières.
Les Visiteurs peuvent évaluer les Établissements labellisés. Ce système de notation vise à valoriser les Établissements les plus engagés et à informer les consommateurs.
Les notations doivent être sincères, fondées sur une expérience réelle et conformes aux bonnes mœurs. Sont interdits :
Aloner se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout avis ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.
Aloner s'engage à :
L'Utilisateur s'engage à :
Toute utilisation abusive du Service, demande fantaisiste, usurpation d'identité ou comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action en dommages-intérêts.
Le Professionnel s'engage à :
La référence au label Allergo'sensible n'est possible qu'à compter de l'obtention du label par l'établissement pour l'année en cours, et ce dans le respect de la « Charte d'utilisation des logos Allergo'sensible ».
Si le Professionnel ne répond plus aux exigences du Cahier des charges, Aloner se réserve le droit de suspendre ou retirer le Label selon les modalités prévues dans les conditions d'adhésion.
Le Service est fourni « en l'état ». Aloner s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et de l'Application mais ne peut garantir une accessibilité permanente, sans interruption ni erreur.
Aloner se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
Aloner ne saurait être tenue responsable :
En tout état de cause, la responsabilité d'Aloner, si elle devait être retenue, serait limitée aux montants effectivement versés par le Professionnel au titre de son adhésion au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
L'ensemble des éléments composant le Site et l'Application (textes, photographies, vidéos, logos, charte graphique, bases de données, logiciels, parcours de sensibilisation, quiz, fiches allergènes, modèles de cartes des allergènes) sont la propriété exclusive d'Aloner ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les présentes CGUS n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur ou du Visiteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie des contenus est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.
Le Professionnel est seul responsable des informations et contenus (notamment les photos) qu'il publie sur sa fiche Établissement. Aloner ne saurait être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse d'images ou d'informations par un Professionnel.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service est la société Aloner SAS.
Aloner collecte et traite des données personnelles dans le cadre du Service, notamment :
Les traitements de données personnelles sont fondés sur :
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à : contact@allergo-sensible.fr ou par courrier postal à : Aloner SAS – 4 chemin de Tressere 64800 Haut-de-Bosdarros.
En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Aloner ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Union européenne. En cas de nécessité future, un tel transfert ne serait réalisé que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, etc.).
Aloner peut faire appel à des sous-traitants pour l'hébergement et le fonctionnement technique du Service. Ces sous-traitants sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Le Site et l'Application peuvent utiliser des cookies et traceurs. Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies non essentiels au fonctionnement du Service ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le gestionnaire de consentement accessible sur le Site ou dans les paramètres de votre navigateur.
Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation du Service mais peut en limiter certaines fonctionnalités.
Le Site et l'Application peuvent contenir des liens vers des sites Internet tiers. Aloner ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur fonctionnement.
En cas de non-respect par un Utilisateur ou un Professionnel de l'une des stipulations des présentes CGUS ou du Cahier des charges, Aloner peut, à sa seule discrétion :
Les informations transmises ou recueillies par Aloner dans le cadre du Service sont considérées comme confidentielles et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf :
Aloner conserve l'historique des connexions au Service conformément aux obligations légales en vigueur, notamment au titre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Les présentes CGUS sont opposables au Visiteur et à l'Utilisateur dès leur acceptation ou, à défaut, dès l'utilisation du Service.
Aloner se réserve le droit de modifier les présentes CGUS à tout moment. Les CGUS modifiées seront portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur le Site ou l'Application, courrier électronique). La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGUS.
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant : les présentes CGUS, le Cahier des charges Allergo'sensible, et le cas échéant les conditions particulières d'adhésion.
Si l'une des stipulations des présentes CGUS est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres stipulations conservent leur pleine force et portée.
Les présentes CGUS constituent l'intégralité des accords entre le Visiteur ou l'Utilisateur et Aloner relativement à l'utilisation du Service et prévalent sur tout accord antérieur portant sur le même objet.
Aloner peut céder ou transférer à tout tiers ses droits et obligations découlant des présentes CGUS, sans notification préalable.
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'une stipulation des présentes CGUS ne saurait être interprété comme une renonciation à ladite stipulation.
Les fichiers, données, messages et registres informatisés enregistrés dans les systèmes d'Aloner sont admis comme preuve des actes et faits intervenus entre les parties.
Les présentes CGUS sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGUS, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
En cas de différend entre un Professionnel et Aloner, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Pau.
En cas de différend entre un Visiteur ou un Utilisateur consommateur et Aloner, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Aloner communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande adressée à : contact@allergo-sensible.fr. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit commun.
Pour toute question relative aux présentes CGUS ou au Service, vous pouvez contacter Aloner :
Par courrier électronique : contact@allergo-sensible.fr
Par courrier postal : Aloner SAS – 4 chemin de Tressere 64800 Haut-de-Bosdarros
Site Internet : https://www.allergo-sensible.fr